Pays-Bas
Le Circular Materials Plan fournit le cadre national et des informations sur les déchets de soins.
Ouvrir le CMPRéglementation régionale
Codes déchets et filières aval exigent une évaluation propre au site
La technologie seule ne détermine ni le code applicable ni la filière. L'autorité, l'autorisation, la composition et le traitement démontré comptent également.
Benelux en bref
Utilisez toujours la source régionale actuelle
Ces sources officielles constituent un point de départ. Un projet concret exige une analyse avec les spécialistes et autorités concernés.
Flandre
OVAM publie les règles et informations pratiques sur les déchets dans les soins de santé.
Ouvrir OVAMWallonie
Le service public wallon publie les informations régionales et les procédures applicables.
Ouvrir Wallonie EnvironnementLuxembourg
Le portail environnemental luxembourgeois donne accès aux informations nationales et services compétents.
Ouvrir Environnement LuxembourgÉtape suivante
Traduire les règles en périmètre de projet réalisable
SimpleComply relie technologie, acceptation, validation, autorisations et filière sans se substituer à l'autorité compétente.
Discuter de l'approche propre au site